Assemblée ordinaire du 15 décembre 2022

 

  1. Procès-verbal de la dernière Assemblée communale.
  2. Discuter et adopter le budget communal 2023 et fixer les taxes y relatives..
  3. Discuter et voter une dépense de 55'000 francs à prélever sur le compte du GTD pour l'achat d'un véhicule utilitaire pour la voirie.
  4. Prendre connaissance et voter la modification de l'article 46 alinéa 4 du règlement d’organisation de la Commune mixte de Bonfol.
  5. Divers

Le procès-verbal mentionné au point 1 est consultable au secrétariat communal et est affiché au panneau officiel (à côté du kiosque). Les demandes de compléments ou de rectifications pourront être adressées, par écrit, au secrétariat communal au plus tard un jour avant l’Assemblée ou faites verbalement lors de celle-ci. L’Assemblée communale se prononcera sur les corrections demandées, sinon le procès-verbal sera approuvé sans lecture.

Le règlement mentionné sous le point 4 est déposé publiquement, 20 jours avant et 20 jours après l’assemblée communale, au Secrétariat communal où il peut être consulté.