Assemblée ordinaire du 05 juillet 2022

 

  1. Procès-verbal de la dernière Assemblée communale.
  2. Voter les dépassements budgétaires et accepter les comptes 2021.
  3. Prendre connaissance et voter le nouveau règlement sur les élections communales de la Commune mixte de Bonfol.
  4. Prendre connaissance et voter le nouveau règlement d’organisation de la Commune mixte de Bonfol.
  5. Discuter et voter un crédit supplémentaire de fr. 250'000.--  à couvrir par voie d’emprunt, à ajouter au crédit de fr. 530'000.—déjà voté le 24 octobre 2017 pour l’agrandissement du bureau communal, la pose d’un ascenseur, le remplacement des fenêtres et des sanitaires de la salle communale, les travaux de peinture ainsi que l’installation de panneaux photovoltaïques. Donner compétence au Conseil communal pour se procurer les fonds et consolider l’emprunt.
  6. Discuter et voter un crédit de fr. 420'000.-- à couvrir par voie d’emprunt pour la rénovation et l’agrandissement du hangar des pompiers. Donner compétence au Conseil communal pour se procurer les fonds et consolider l’emprunt.
  7. Présentation du décompte final des coûts de rénovation de la rue de la Grenière.
  8. Divers.

 

Le procès-verbal mentionné au point 1 est consultable au secrétariat communal et est affiché au panneau officiel (à côté du kiosque). Les demandes de compléments ou de rectifications pourront être adressées, par écrit, au secrétariat communal au plus tard un jour avant l’Assemblée ou faites verbalement lors de celle-ci. L’Assemblée communale se prononcera sur les corrections demandées, sinon le procès-verbal sera approuvé sans lecture.

 

Les règlements mentionnés sous les points 3 et 4 sont déposés publiquement, 20 jours avant et 20 jours après l’assemblée communale, au Secrétariat communal où ils peuvent être consultés.