Assemblée du 13 décembre 2021

Ordre du jour :

  1. Procès-verbal de la dernière Assemblée communale.
  2. Discuter et adopter le budget communal 2022 et fixer les taxes y relatives.
  3. Discuter et voter une dépense de 22'750 francs liée au fonctionnement du Comité intercommunal de fusion entre Beurnevésin et Bonfol, sous réserve de la répartition entre la République et Canton du Jura et la Commune de Beurnevésin, à couvrir par les liquidités communales.
  4. Discuter et voter un crédit-cadre de 3’000’000 francs à couvrir par voie d’emprunt pour la réfection des rues Dos les Perrières, Rue de St-Fromond et Rue de la Scierie. Donner compétence au Conseil communal pour se procurer les fonds nécessaires et consolider l’emprunt.
  5. Discuter et voter un crédit de 110'000 francs à couvrir par voie d’emprunt pour les travaux de réfection des canalisations souterraines sous la gare, à la rue En Varonnes et sous le passage à niveau des étangs.  Donner compétence au Conseil communal pour se procurer les fonds nécessaires et consolider l’emprunt.
  6. Discuter et voter un crédit de 16'000 francs à couvrir par voie d’emprunt pour la participation communale aux travaux de visionnage du réseau des eaux usées relié au SEVEBO. Donner compétence au Conseil communal pour se procurer les fonds nécessaires et consolider l’emprunt.
  7. Discuter et voter un crédit de 25'000 francs pour les travaux de réparation de la conduite des eaux usées à la route de Courtavon. Donner compétence au Conseil communal pour se procurer les fonds nécessaires et consolider l’emprunt.
  8. Divers.

 

Le procès-verbal mentionné au point 1 est consultable au secrétariat communal et est affiché au panneau officiel (à côté du kiosque). Les demandes de compléments ou de rectifications pourront être adressées, par écrit, au secrétariat communal au plus tard un jour avant l’Assemblée ou faites verbalement lors de celle-ci. L’Assemblée communale se prononcera sur les corrections demandées, sinon le procès-verbal sera approuvé sans lecture.