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Commune de Bonfol

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Petit permis de construire Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
La section des permis de construire coordonne et octroie les permis de construire pour l'ensemble des Communes jurassiennes à l'exception des villes de Delémont et Porrentruy.
 
Les demandes de permis de construire ne doivent pas être déposées obligatoirement par un architecte. Toutefois, il est vivement conseillé de faire appel à une personne de métier afin que le dossier de demande de permis soit bien présenté (gain de temps) et le projet de meilleure qualité.
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La procédure simplifiée (petit permis)
Elle est applicable aux petites constructions si:
- le coût des travaux n'excède pas 100'000 francs.;
- la surface hors-sol est inférieure à 100 m2;
- le projet est conforme à la zone et qu'il ne touche pas à des intérêts publics importants (protection de la nature, des sites, du patrimoine…).
La procédure simplifiée est de la compétence de l'autorité communale.
Document à télécharger
Cette demande devra être adressée, avec ses annexes, à la Commune ainsi que le formulaire de protection incendie à remplir dans tous les cas.
D'autres formulaires peuvent être requis en fonction du projet de construction. Le secrétariat communal se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
 
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