Commune de Bonfol

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Contrôle des habitants Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
 
 

Arrivée dans la Commune

 
Pour les ressortissants suisses :

Le citoyen suisse qui arrive dans la Commune a l'obligation de s'annoncer personnellement au Contrôle des habitants, dans un délai de 14 jours (RSJU 142.11).

Vous devez emporter les documents suivants :
 
- Votre certificat individuel d'état-civil
- Votre livret de famille
- Votre contrat d'assurance maladie ou la carte d'affiliation
- Votre contrat d'assurance ménage obligatoire
- Votre carte AVS
Pour les ressortissants étrangers :

L'étranger qui arrive en Suisse pour y exercer une activité lucrative, pour y prendre résidence ou qui change de Commune, doit s'annoncer au Contrôle des étrangers de la Commune, dans un délai de 8 jours.

Vous devez emporter les documents suivants :
 
- Votre passeport valable
- Votre livret pour étrangers (B, C, L)
- Votre contrat d'assurance maladie ou la carte d'affiliation
- Votre contrat d'assurance ménage obligatoire
 
 
Vous trouverez le formulaire d'avis d'arrivée ici.
 
 
Départ de la Commune
 
Lorsqu’un citoyen suisse ou étranger quitte la Commune, il doit venir annoncer son départ et sa nouvelle adresse au Contrôle des habitants, sans délai.
 
Tout changement au sein de la Commune (déménagement, état-civil, enfant, etc...) doit être annoncé immédiatement.
 
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