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Règlements communaux
En cliquant sur les liens ci-dessous, vous pouvez consulter divers règlements communaux :
Règlement des allocations de naissance
Règlement garde et taxe des chiens
Règlement d'organisation
Règlement sur les élections
Règlement sur les inhumations et le cimetière
Règlement des eaux
Règlement sur les constructions
Règlement d'impôt
Règlement de police locale
Règlement sur les émoluments
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